La signature le 21 décembre à Périgueux du protocole d’accord sur les conditions de travail des agents TOS met un terme à la période d’adaptation intervenue à la suite de leur transfert. Le président du conseil général de la Dordogne et les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, UNSA) valident notamment un temps de travail journalier de 7 heures 48 pour un temps de travail hebdomadaire de 39 heures. Le protocole introduit également le principe d’un temps de travail minimal pendant les vacances scolaires qui sera affiné en concertation avec le principal du collège. La collectivité a également mis en place un observatoire pour parer à d’éventuels conflits.
«Les négociations avec les syndicats ont servi à harmoniser le plus possible le temps de travail dans les différents collèges du département et aussi à intégrer ces personnels dans la fonction publique territoriale», précise le président du conseil général Bernard Cazeau. «Nous avons du notamment adapter leur statut à celui des agents de la collectivité. En termes de compensation, cela se traduit par un manque à gagner de 2 millions d’euros. En effet, nous avons constaté un différentiel de 15% entre nos charges sociales et celles proposées par l’Etat», a-t-il ajouté.
L’Etat a mis à disposition de la Dordogne 317 agents, dont 16 non titulaires sur des emplois permanents. A la suite de la mise en oeuvre du droit d’option, 172 d’entre eux ont opté pour une intégration sur grade généraliste et 11 pour un détachement à durée illimitée.
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