Un arrêté prévoit qu’au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes : 4 000 EUR HT à 19 999,99 EUR HT, 20 000 EUR HT à 49 999,99 EUR HT, 50 000 EUR HT à 89 999,99 EUR HT, 90 000 EUR HT à 132 999,99 EUR HT ; 133 000 EUR HT à 205 999,99 EUR HT ; 206 000 EUR HT à 999 999,99 EUR HT ; 1 000 000 EUR HT à 2 999 999,99 EUR HT ; 3 000 000 EUR HT à 5 149 999,99 EUR HT ; 5 150 000 EUR HT et plus.
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