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Publié le 07/01/2008 • dans : TO parus au JO
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Les règles de calcul de l’aide personnalisée au logement et de l’aide attribuée aux personnes résidant en logement foyer sont modifiées par deux arrêtés.
Références
Arrêtés du 26 décembre 2007, JO du 5 janvierDomaines juridiques
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