Les règles de calcul de l’aide personnalisée au logement et de l’aide attribuée aux personnes résidant en logement foyer sont modifiées par deux arrêtés.
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Arrêtés du 26 décembre 2007, JO du 5 janvierDomaines juridiques
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Publié le 07/01/2008 • dans : TO parus au JO
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Les règles de calcul de l’aide personnalisée au logement et de l’aide attribuée aux personnes résidant en logement foyer sont modifiées par deux arrêtés.
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