Un arrêté prévoit, d’une part, le renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région et d’autre part, l’extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon.
Références
Domaines juridiques