Trois arrêtés prévoient le transfert à la ville de Montauban de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Montauban, avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Ingres de Montauban, à la ville de Tarbes de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Tarbes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Massey de Tarbes, et à la ville de Douai de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Douai avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de la Chartreuse de Douai.
Références
Arrêtés du 29 novembre 2007, JO du 16 janvierDomaines juridiques
