Un décret est relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart). Le fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (Fart) géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour le compte de l’Etat vient en aide aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources, désireux d’engager des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Les modalités d’attribution de l’aide ont été précisées par un règlement adopté en novembre 2011. Un nouveau règlement est adopté, afin de permettre, d’une part, l’élargissement des travaux éligibles à ceux réalisés sur les parties communes des copropriétés et, d’autre part, une augmentation de l’aide de solidarité écologique.
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