Quelque 5000 fonctionnaires qui accusent leur ancienne mutuelle de retraite, la MRFP (devenue l’UMR), de les avoir floués, ont demandé des comptes le 15 janvier devant le tribunal de grande instance de Paris, au cours d’un procès qu’ils attendaient depuis plus de sept ans.
La MRFP, a rappelé leur avocat Me Nicolas Lecoq-Vallon, s’était engagée à indexer les rentes de ses quelque 450.000 adhérents (70.000 allocataires et 370.000 cotisants) sur le traitement de la fonction publique.
Les adhérents pensaient que la mutuelle leur promettait ainsi des rentes en progression constante, mais cela n’a pas été le cas, a-t-il déploré, rappelant la baisse de 16% des prestations annoncée en décembre 2000.
« C’est le plus gros scandale financier d’après-guerre », d’autant plus grave qu’il a été commis « par une mutuelle et non par le privé », avait déploré avant l’audience Andrée Rouffet-Pinon, la présidente du Comité de défense des sociétaires et anciens sociétaires de la mutuelle (CIDS), partie civile au procès.
Mardi après-midi, plusieurs centaines d’enseignants, postiers ou agents du fisc ont répondu à l’appel du Comité. Mais seuls 150 ont été admis dans la salle d’audience, quelque 500 autres devant se replier à l’extérieur du palais, faute de place suffisante.
Devant la 1ère chambre sociale, Me Lecoq-Vallon a accusé la Mutuelle retraite de la Fonction publique, qui gérait le principal complément de retraite facultatif des fonctionnaires (le CREF, aujourd’hui rebaptisé Corem), d’avoir floué ses adhérents.
Durant sa plaidoirie de plus de deux heures, l’avocat a également épinglé « le fonctionnement illégal » de la mutuelle, son « défaut d’information » vis-à-vis de ses sociétaires, ainsi qu’un traitement discriminatoire de ses adhérents, des accusations rejetées en bloc par l’avocat de la mutuelle, Me Philippe Lecat.
Le jugement devrait être mis en délibéré et rendu d’ici plusieurs mois.
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