Moins de bureaucratie pour les petits aéroports régionaux. Ces derniers ne seront pas soumis à la nouvelle règlementation européenne qui vient d’être adoptée en première lecture le 15 janvier par les eurodéputés. La Commission européenne proposait initialement d’inclure tous les aéroports fréquentés par plus de un million de passagers par an dans la nouvelle directive clarifiant la perception des taxes aéroportuaires payées par les compagnies aériennes.
Résultats: d’ici 2010, date probable de l’entrée en vigueur de la nouvelle directive, ne seront concernés que les aéroports où transitent au moins cinq millions de voyageurs par an ou (25 000 tonnes de fret par an). Sont concernés en France les aéroports :
– de Lyon Saint-Exupery,
– Marseille-Provence,
– Nice-Côte d´Azur,
– Paris-Charles de Gaulle,
– Paris/Orly
– et Toulouse-Blagnac.
Ces six aéroports seront désormais soumis à des principes européens communs concernant la fourniture mutuelle d’informations, la transparence et les méthodes de prélèvement des taxes. Les députés ont également ajouté in extremis la possibilité de moduler les redevances en fonction des performances environnementales des avions.
Pour garantir l’équité et régler les litiges, une autorité indépendante de régulation sera créée dans tous les Etats en cas de contestation pour s’acquitter d’une redevance (concernant soit la structure des taxes, soit la qualité du service fourni par les aéroports).
Pour Christine de Veyrac, député européen (UMP) de Midi-Pyrénées « le bénéficiaire de ces nouvelles règles devrait en fin de compte être l’usager du transport aérien ». Les Etats, la Commission et le Parlement doivent maintenant se mettre d’accord définitivement sur ce texte.
Pour en savoir plus télécharger la proposition de directive sur les redevances aéroportuaires
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