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Publié le 22/01/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire. Il fixe les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation d’influenza aviaire hautement ou faiblement pathogène chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Il ne s’applique pas en cas de découverte d’influenza aviaire chez des oiseaux sauvages vivant en liberté.
Références
Arrêté du 18 janvier 2008, JO du 22 janvierDomaines juridiques
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