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Publié le 29/03/2012 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Sont concernés les départements suivants :
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