Recrutée comme médecin généraliste en crèche, la requérante conteste le licenciement dont elle a ...
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DISCIPLINE
Médecin territorial : pas de faute disciplinaire s’il ne se conforme pas aux instructions mais agit conformément au Code de déontologie médicale
Publié le 28/03/2012 • dans : Jurisprudence
Le médecin territorial qui ne se conforme pas aux instructions de sa hiérarchie mais agit conformément au Code de déontologie médicale ne commet pas de faute disciplinaireMa Gazette
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