Le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène est qualifié
– de modéré dans le Calvados, les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, la Manche et la Seine-Maritime,
– de faible sur le reste du territoire national métropolitain.
Le transport d’appelants pour la chasse au gibier d’eau est autorisé sur l’ensemble du territoire national à l’exception des 6 départements où le risque est qualifié de modéré.
Un second texte est relatif au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux en captivité.
Références
Arrêtés du 24 janvier 2008, JO du 26 janvierDomaines juridiques
