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Publié le 30/01/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe le cahier des charges de l’accompagnement bénévole qui peut être mis en place dans les maisons de l’emploi au bénéfice des créateurs ou repreneurs d’entreprises. Une convention tripartite doit être signée entre la personne accompagnée, la maison de l’empoi et l’accompagnateur.
Références
Arrêté du 20 décembre 2007, JO du 30 janvierDomaines juridiques
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