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Elections

Organisation

Publié le 14/02/2008 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Une série de circulaires ont été publiées sur le site du ministère de l’Intérieur relatives à l’organisation des élections municipales et cantonales.
La circulaire du 4 janvier est relative à l’organisation des élections.
Celle du 29 janvier est relative à la centralisation des candidatures et des résultats des élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars 2008.
Celle du 17 janvier est relative au sectionnement électoral et aux conséquences électorales de la création d’une commune associée.

– Circulaire du 4 janvier 2008 du ministère de l’Intérieur, INT/A/08/00003/C

– Circulaire du 29 janvier, NOR/INT/A/08/00018/C

– Circulaire du 17 janvier, INT/A/08/00009/C

Références

Circulaires des 4, 17 et 29 janvier, ministère de l'intérieur

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