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Sécurité

Manèges

Publié le 15/02/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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La loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions ou tout autre lieu d’installation ou d’exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Ils devront être soumis à un contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes. Ce contrôle technique, effectué ou vérifié par des organismes agréés par l’Etat, est à la charge des exploitants. Un décret en Conseil d’Etat définira les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les manèges, machines et installations.

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