Un arrêté annonce la création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France. Il est chargé d’apporter au ministre chargé de la santé des éléments d’orientation et de décision sur la mise en oeuvre et l’impact du programme de lutte contre la tuberculose en France ainsi que sur la stratégie de la lutte contre la tuberculose. Le comité de suivi est chargé de développer des indicateurs de suivi et de résultat de la mise en oeuvre du programme de lutte contre la tuberculose en France, d’analyser ces indicateurs et l’état d’avancement des actions entreprises ; d’évaluer l’impact du programme de lutte contre la tuberculose en France, de proposer, le cas échéant, des mesures d’ajustement, et des réorientations ou actions complémentaires de la stratégie de lutte contre la tuberculose, à la lumière des indicateurs ou d’autres données dont il a connaissance. L’arrêté détaille la composition du Comité et son fonctionnement.
Références
Arrêté du 31 janvier 2008, JO du 15 févrierDomaines juridiques
