Le ministère de l’Intérieur a rappelé aux maires les possibilités qui leurs sont offertes en matière de carrés confessionnels, dans une circulaire publiée le 19 février. Sujet de préoccupation majeure pour les communautés musulmanes et israélites notamment, les élus sont de plus en plus souvent sollicités pour répondre aux demandes de regroupement de sépultures.
Le principe de neutralité des cimetières instauré par la loi du 14 novembre 1881, dite «sur la liberté des funérailles» pose le principe de non-discrimination dans les cimetières et a supprimé l’obligation de prévoir une partie du cimetière, ou un lieu spécifique, pour chaque culte. En principe donc, les cimetières sont des lieux publics civils, où toute marque de reconnaissance des différentes confessions est prohibée dans les parties communes.
Seules les tombes peuvent faire apparaître des signes particuliers.
La circulaire du 19 février rappelle aux maires les conditions juridiques dans lesquelles il leur est cependant possible de créer des espaces confessionnels en usant de leur pouvoir de déterminer l’emplacement de chaque sépulture.
Le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de rappeler qu’il est ainsi possible de répondre favorablement aux familles souhaitant que leurs défunts reposent auprès de coreligionnaires, faisant coexister le principe de neutralité des parties communes du cimetière et (?) le principe de liberté de croyance individuelle.
Ainsi, il appartient au maire, chargé de la police municipale, «de décider, en fonction de la situation locale, de l’organisation du cimetière communal, de l’instauration de cimetières confessionnels séparés ou de divisions confessionnelles au sein du cimetière». La circulaire relève que, dans les faits, de nombreux maires ont d’ores et déjà choisi, en accord avec les autorités religieuses, d’interconfessionnaliser les cimetières.
Pour en savoir plus, télécharger la circulaire NOR INTA0800038C du 19 février
Thèmes abordés
