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Publié le 20/02/2008 • dans : TO non parus au JO
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La circulaire NOR INTA0800038C du 19 février rappelle aux maires les conditions juridiques dans lesquelles il leur est cependant possible de créer des espaces confessionnels en usant de leur pouvoir de déterminer l’emplacement de chaque sépulture.
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Circulaire NOR INTA0800038C du 19 févrierDomaines juridiques
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