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Publié le 20/02/2008 • dans :
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Une circulaire rappelle le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et établissements publics locaux lorsqu’elles portent sur l’exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes.
Elle rappelle la compétence exclusive du comptable public pour l’exécution des décaissements et encaissements.
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