Après Rhône-Alpes, la région Paca engage un recours gracieux auprès du premier ministre pour qu’il compense la totalité des coûts supplémentaires générés par la décentralisation de 2004.
Pour l’exécutif régional, le déficit de compensation s’élève à 365 millions d’euros sur la période 2005-2010, qui se répartit entre le déficit pur de compensation de décentralisation, soit 142 millions, et le manque à gagner de la réforme de la taxe professionnelle et de la dotation générale aux collectivités, soit 223 millions.
«Il faut une révision de la Constitution afin que les collectivités trouvent des financements évolutifs», estime Michel Vauzelle, le président (PS) de la région, qui rappelle que 3.500 TOSS ont été transférés à la région mais que «les deux Académies de la région étaient parmi les plus mal loties, et nous devons créer 300 postes d’ici 2010». Le recours gracieux est une première étape avant d’engager un recours en Conseil d’Etat.
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