Un guide juridique pour tout savoir sur l’accès au mandat intercommunal

Qui siège et où dans votre intercommunalité ? C’est à cette question qu’a souhaité répondre Intercommunalité de France en publiant sur son site mi-février un guide juridique à destination des directeurs généraux des services mais aussi aux maires anciens et futurs élus ainsi qu’aux élus communautaires, c’est-à-dire à tous ceux qui doivent maîtriser les règles d’élection, de désignation et de remplacement des conseillers.

A jour de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité qui a notamment fait évoluer les modalités d’élection des conseillers municipaux pour les communes de moins de 1 000 habitants, le document de 26 pages a pour objectif de traiter l’ensemble des règles de constitution des listes, des modalités d’élection et des obligations légales incombant aux candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars.

Organisé sous la forme de questions-réponses, enrichi d’exemples concrets et de tableaux de calcul prêts à l’emploi, ce guide est aussi un outil indispensable et opérationnel notamment pour :

• comprendre les différences entre communes de moins de 1 000 habitants où l’accès au mandat intercommunal se fait dans l’ordre du tableau et celles de 1 000 habitants et plus où ce dernier répond au fléchage des candidats ;
• calculer la répartition des sièges entre listes ;
• anticiper les situations de remplacement, suppléance et démission en cours de mandat ;
• respecter les nouvelles règles d’incompatibilité et d’inéligibilité pour cadres dirigeants.