Au-delà des clivages partisans, les députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée partagent le même diagnostic : la politique d’aménagement du territoire est le maillon faible de l’organisation gouvernementale.
« Sur un simple quinquennat, elle a transité par trois ministères, dont un seul était de plein exercice. Résultat : dix ministères insufflent depuis Paris des politiques dont ils ne mesurent pas toujours l’efficacité », a tranché le 22 février, le député (UMP) de la Somme Jérôme Bignon à l’occasion de la présentation du rapport qu’il a coréalisé avec le député (PS) de Dordogne, Germinal Peiro.
Interco : la prime à la souplesse – Une somme de 800 pages qui se clôt par vingt recommandations. En bonne place, la renaissance de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR).
Pour les deux rapporteurs, l’organe-phare de la période gaullienne doit procéder à une évaluation sans concession « des conséquences de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, en particulier sur l’accessibilité aux services publics ».
Au chapitre intercommunal, les députés se font moins volontaristes. Ils refusent « toute référence à une taille critique ». Un pied de nez à la réforme territoriale qui encourage des communautés de plus de 5 000 habitants.
Références
