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Parlement

Un programme législatif chargé pour les collectivités avant la trêve estivale

Publié le 18/02/2026 • Par Romain Gaspar • dans : France

Assemblée nationale
Pascal Martin - stock.adobe.com
Après une pause bien méritée liée aux élections municipales, le Parlement s’apprête à examiner une série de textes importants jusqu’à l’été. Sécurité, décentralisation, transports, agriculture ou encore allocation sociale unifiée : l’agenda législatif, encore indicatif, s’annonce particulièrement dense, avec de nombreux projets de loi ayant des conséquences directes pour les collectivités territoriales.

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Le programme législatif des prochains mois se précise, enfin, au Parlement. À l’issue de la conférence des présidents à l’Assemblée nationale et des échanges entre le gouvernement, les présidents des deux chambres et les responsables des groupes parlementaires, douze projets de loi ont été mis à l’ordre du jour pour la période allant du printemps à l’été, dont de nombreux textes concernant les collectivités locales. 

Reprise des débats après les municipales

Après une interruption de trois semaines du 2 au 22 mars liée à la campagne des élections municipales, les travaux parlementaires devraient reprendre sur un rythme soutenu avec de nombreux textes à examiner en séance et en commission mixte paritaire, selon la programmation gouvernementale.

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