Le programme législatif des prochains mois se précise, enfin, au Parlement. À l’issue de la conférence des présidents à l’Assemblée nationale et des échanges entre le gouvernement, les présidents des deux chambres et les responsables des groupes parlementaires, douze projets de loi ont été mis à l’ordre du jour pour la période allant du printemps à l’été, dont de nombreux textes concernant les collectivités locales.
Reprise des débats après les municipales
Après une interruption de trois semaines du 2 au 22 mars liée à la campagne des élections municipales, les travaux parlementaires devraient reprendre sur un rythme soutenu avec de nombreux textes à examiner en séance et en commission mixte paritaire, selon la programmation gouvernementale.
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés Gazette des Communes Thèmes abordés








