Les élections municipales et intercommunales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit, au plus tôt, le vendredi et, au plus tard, le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (code général des collectivités territoriales, CGCT, art. L.2121-7).
Les conseils municipaux seront donc installés entre le 20 et le 22 mars, s’ils ont été élus au complet dès le premier tour, ou entre le 27 et le 29 mars pour ceux élus au second tour. Il est possible d’anticiper l’installation des nouveaux conseillers communautaires et des délégués au sein des syndicats de communes et des syndicats mixtes pour garantir le succès de la première étape du nouveau mandat.
La date de réunion des organes ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
