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urbanisme

Urbanisme : des stations d’épuration défaillantes entraînent l’annulation partielle du PLUi de la CC Sundgau

Publié le 18/02/2026 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Station d'épuration
galam - stock.adobe.com
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé partiellement les plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la communauté de communes Sundgau « en raison de graves dysfonctionnements des stations d’épuration ». Mais son président rejette complètement cette accusation et juge ce recours incompréhensible.

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