Paraissait en 1976, il y a un demi-siècle, le rapport « Vivre Ensemble » appelé aussi Guichard, président de la commission de développement des responsabilités locales missionné par le président de la République de l’époque. Ce dernier avait la conviction que l’amélioration de la vie quotidienne des Français et la satisfaction de leurs aspirations passaient par l’accroissement des responsabilités des autorités locales, s’appuyant sur des citoyens mieux associés aux décisions, des services mieux outillés et des finances plus solides.
Que ce soit sur les problématiques exposées ou le diagnostic établi, force est de constater que ce rapport apparait singulièrement contemporain. Élément de contexte, il a été établi à une époque de tension sur la ressource, le tassement des subventions d’État et son désengagement à l’égard de certains équipements. Toute ressemblance avec une situation existante serait purement fortuite.
Ses six chapitres balayent l’ensemble des champs relatifs à l’administration territoriale, des compétences, en passant par les finances et la gestion locale. Concernant spécifiquement les finances locales, et en prenant garde aux anachronismes, les principes exposés résonnent toujours aujourd’hui d’autant plus dans notre contexte de rétractation de l’autonomie fiscale et de volonté de maîtrise de la dépense publique locale. Quatre exégèses évocatrices :
- Ce serait un manque de réalisme de faire comme si les collectivités étaient seules dans la nation et que leur réforme pouvait ignorer les grands équilibres économiques et les décisions politiques majeures qui organisent la vie collective du pays. Bien avant les critères de Maastricht, qui ont imposé une vision intégrée des finances publiques, existait déjà cette conception d’ensemble des trois familles de fonctions collectives (État, collectivités, sécurité sociale) et une approche de la solidarité organique nécessaire du fait d’un financement par prélèvements obligatoires opérés sur la même richesse nationale.
- La véritable épreuve de la responsabilité locale est la responsabilité fiscale. Les acteurs ne seront pleinement reconnus dans leurs rôles que lorsqu’ils maitriseront leurs moyens. Pour ce faire ils doivent disposer d’une marge d’action par l’impôt en se voyant accorder des droits de tirage fiscaux sur des assiettes modernes et évolutives. Les élus locaux n’appuieront sur le bouton des taux qu’avec une main tremblante si la part de l’impôt est forte, car, au plaisir de décider la dépense, sera associée la contrainte d’avoir à prélever localement la recette.
- Il convient de distinguer l’égalité et la différence à raison des fonctions assurées. Il n’apparait pas choquant, pour les services publics de droit commun devant être offerts en tout point du territoire, que le financement provienne de transferts. Dès lors qu’il s’agit d’un service additionnel et de prestations locales, il est essentiel que la ressource soit prélevée localement. Il est à noter que l’approche est différenciée selon la catégorie de collectivités et la nature des compétences qu’elles exercent.
- Tout parti pris de réorganisation générale entraîne une conséquence essentielle : les transferts relatifs entre collectivités sont incontournables. Si un équilibre général peut être obtenu, il est impossible d’éviter que pour les finances des collectivités considérées individuellement, une réforme ne se solde par des bénéfices ou par des pertes. Sauf à ne rien changer des écarts relatifs existants, les garanties nécessaires ne peuvent être données qu’à titre transitoire.
Alors que le premier ministre ambitionne un nouvel acte de décentralisation, il ne peut qu’être conseillé la vivifiante relecture de « Vivre Ensemble » qui semble contenir une grande partie des réponses aux questions existentielles qui parcourent le monde local.
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