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Publié le 26/02/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté délivre un agrément pour un nouveau modèle de machine à voter, le modèle « iVotronic » des sociétés Election Systems & Software et Berger-Levrault.
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Arrêté du 15 février 2008, JO du 26 févrierDomaines juridiques
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