Le discours de le Fédération des SCoT présidée par Michel Heinrich est on ne peut plus clair : « Non à une proposition de loi TRACE, à la veille des élections municipales, qui ne répond pas aux besoins des élus locaux », peut-on lire en attaque de la lettre ouverte aux parlementaires, publiée le 9 février, et déjà signée par 218 élus locaux et nationaux.
Adoptée le 18 mars 2025, la proposition de loi pour une Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE), portée par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Ghislain Cambier, revient notamment sur l’objectif de baisse de 50 % de la consommation d’espaces naturels et forestiers d’ici 2031, en prévoyant que les documents d’urbanisme fixeront chacun leur ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
