ZAN : Assemblée nationale et Sénat à couteaux tirés

Publié le 23/05/2025 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Les députés Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté le 21 mai une proposition de loi « pour réussir la transition foncière », riposte à la proposition de loi Trace, adoptée au Sénat le 18 mars dernier, qui déconstruit largement le dispositif du Zan.

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Après le Sénat et sa proposition de loi Trace, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, l’Assemblée nationale, par la voix des députés Sandrine Le Feur (Finistère, Ensemble pour la république) et Constance de Pélichy (Loiret, groupe Liot), a présenté sa nouvelle version du Zéro artificialisation nette le 21 mai.

La proposition de loi pour réussir la transition foncière, qui sera déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale dans les prochains jours, reprend les propositions issues du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur « l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols », présenté le 9 avril dernier.

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