Les rédacteurs des textes normatifs n’ont pas toujours trouvé la bonne formule, qui pourrait apaiser les susceptibilités des « unes » et des « autres ». Souvent, seule la terminologie de « pouvoir adjudicateur » était employée, alors même que la règle énoncée s’appliquait également aux « entités adjudicatrices ». Or, ces deux notions ne visent aucunement une dualité féminine/masculine, mais des champs d’application complètement différents.
Conscients de l’inexactitude rédactionnelle de certains textes, les rédacteurs du code actuel de la commande publique et des cahiers des clauses administratives générales applicables ont opté pour une terminologie plus neutre – juridiquement – d’« acheteur ». Terme toujours insatisfaisant, puisqu’il renvoie à une masculinité susceptible de susciter une ...
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Gazette des Communes
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Sommaire du dossier
- Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?
- Modalités de notation des offres des marchés publics
- Marchés publics : les leçons du juge au sujet des travaux supplémentaires
- Commande publique : les clefs pour comprendre la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
- Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable
- La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi
- Les marchés publics face au défi environnemental
- La modification des clauses financières d’un marché
- La simplification des règles des marchés publics version 2025
- Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
- Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
- Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
- Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
- L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
- Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
- La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
- Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
- Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
- La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
- Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
- Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
- Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public
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