Quelles communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle ? La Gazette des communes a récupéré les données des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et les a cartographiées.
Pour rappel, l’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Données collectées
Dans cette carte apparaissent les décisions de reconnaissance et de rejet de ...
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