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Publié le 28/02/2008 • dans : TO parus au JO
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Un décret modifie certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale. Il prend acte des récentes modifications dues à la réforme de la fonction publique territoriale, et contient des dispositions relatives notamment aux adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, aux agents de la filière médico – sociale.
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