A l’approche du scrutin municipal, les maires doivent procéder au récolement des archives. Une opération indispensable pour la bonne transmission des affaires communales aux nouveaux élus. Les services d’archives départementales se chargent d’ailleurs de leur rappeler les obligations légales et les interdits. Le point avec Pierre-Frédéric Brau, 1er vice-président de l’Association des archivistes français.
En fin de mandat le maire doit procéder au récolement des archives. En quoi cela consiste-t-il ?
L’arrêté de 1926, portant règlement des archives communales, prévoit d’établir à l’issue des élections un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, par lequel le maire sortant déclare remettre à son successeur les documents de la commune.
Ce procès-verbal s’appuie sur ...
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