Un décret du 14 janvier sécurise la procédure de classement des hébergements touristiques marchands (hôtels, auberges collectives, résidences de tourisme, villages de vacances, terrains de camping ou de caravanage et autres terrains aménagés ainsi que parcs résidentiels de loisirs) par l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme (Atout France), d’une part en clarifiant la situation de compétence liée d’Atout France, d’autre part en fixant les conditions de renouvellement du classement.
Le décret assouplit les conditions de classement des résidences de tourisme de plus de neuf ans.
Il clarifie également les conditions d’équipement des emplacements des terrains de camping aménagés et la définition des « tentes ».
Ce décret concernera en particulier les communes qui mettent en place une taxe de séjour ou une taxe de séjour forfaitaire, mentionnées au I de l’article L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales.
