Dans le magazine «Liaisons sociales» à paraître le 4 mars, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, fait savoir qu’il n’est « pas favorable au transfert des services déconcentrés du ministère du Travail vers les préfectures », à l’occasion de la réforme de l’Etat.
La réforme de l’Etat (ou «Révision générale des politiques publiques», RGPP), lancée en décembre 2007 par Nicolas Sarkozy pour réduire le nombre de fonctionnaires et les dépenses publiques, prévoit de faire du niveau régional le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques de l’Etat, au détriment du niveau départemental.
L’un des scénarios envisagés pour les services départementaux serait alors un regroupement au niveau des préfectures, ce que refusent les syndicats, qui souhaitent le maintien des directions départementales.
Dans ce schéma, l’Inspection du travail serait rattachée à l’échelon régional.
« Je ne suis pas favorable au transfert des services déconcentrés du ministère du Travail vers les préfectures », a expliqué le ministre, en rappelant que « les règlements internationaux ne nous permettent pas de casser le lien entre l’Inspection du travail et une autorité centrale unique ».
« Ce qui est vrai, ajoute-t-il cependant, c’est que la région s’impose de plus en plus comme le niveau territorial le plus pertinent ».
Dans une déclaration commune du 13 février, six organisations syndicales (CGT, CFDT, SNU, Sud, Unsa, FO) du ministère du Travail estiment que les effets de cette réforme « seraient graves pour les usagers, pour les missions, pour les agents et pour tous les services, dont l’Inspection du travail, notamment en termes de proximité, de lisibilité et de compétence ».
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