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Publié le 05/01/2026 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 26 décembre 2025 authentifie les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2026.
Relations Contribuables-Etat-Collectivités (1/3)
Prévention de la délinquance
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