Pris pour l’application de l’article L. 411-9-1 du code de l’environnement, issu de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, un décret du 29 décembre définit les modalités d’adoption du plan national et des plans départementaux relatif au frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina).
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Modalités de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Publié le 05/01/2026 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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