20% des agents publics sont concernés par le travail à temps partiel, soit 1 agent sur 5. C’est pourquoi la Direction générale d’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié sur son site un guide.
Selon ce document, les possibilités de recours à cette modalité d’organisation du temps de travail et les impacts sur la situation individuelle de l’agent qui en fait le choix sont « multiples et régis par différents textes ».
Pour mieux se repérer dans les différentes modalités de mise en œuvre du temps partiel, la DGAFP évoque, dans sa première partie, le cadre général.
Un point spécifique est consacré à la différence entre le temps partiel sur autorisation du temps partiel de droit. Alors que le temps partiel sur autorisation consiste comme son nom l’indique à en faire la demande via son manager, le temps partiel de droit est pour les personnels « dont les fonctions comportent l’exercice de responsabilités qui ne peuvent être par nature partagées et de ce fait, incompatibles avec un service à temps partiel, […] subordonné à une affectation dans d’autres fonctions conformes à leur statut ou dans un emploi de nature ou de niveau équivalent. »
La deuxième partie évoque la demande du temps partiel, les conditions d’éligibilité ou encore l’entrée dans le dispositif.
La 3ème partie évoque l’organisation : la rémunération, les congés et RTT ou encore l’avancement.
Enfin, la quatrième partie explique comment sortir du dispositif. Il peut s’agir d’une suspension provisoire du temps partiel, une réintégration anticipée ou la sortie définitive.
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