La décision de justice n’arrange pas les affaires des trois collectivités concernées par l’annulation de l’élection de leur comité social et territorial. Dans son arrêt du 4 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé les mandats des élus communs à la mairie, à la métropole et au CCAS de la ville. Un verdict qui les contraint à organiser rapidement un nouveau scrutin pour plus de 14 000 agents, et ce quelques mois des municipales.
Au-delà de ces difficultés locales, la décision peut-elle conduire les collectivités à encadrer plus strictement voire à remettre en question l’usage du vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2026 ? Pour Cindy Laborie, responsable des affaires juridiques à la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ...
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