Tous les six ans, l’approche du scrutin municipal fait surgir dans la presse régionale des cas de maires actionnant la broyeuse pour faire place nette. Parfois volontairement, pour réduire en charpie des documents qu’ils ne souhaitent pas transmettre à leur successeur ; le plus souvent, par ignorance de leurs obligations légales.
Destruction et soustraction d’archives interdites
Pourtant, ces élus indélicats ou mal informés risquent gros : la destruction non autorisée d’archives publiques « constitue un délit, pouvant donner lieu à des suites judiciaires impliquant des peines pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et/ou 3 ans de prison », rappelle l’Association des archivistes français (AAF) dans un message en ligne adressé aux maires dès le 5 novembre. De même, un édile n’est pas ...
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