Réponse du ministère de l’Éducation nationale : Pour assurer le bien-être et la protection de tous les élèves, le ministère de l’éducation nationale poursuit la mise en œuvre des mesures du plan interministériel de lutte contre le harcèlement présenté en septembre 2023.
Un budget a été alloué à la création de 150 emplois à temps plein dédiés spécifiquement au déploiement du programme de lutte contre le harcèlement à l’École (Phare), ainsi qu’à la prise en charge et au traitement des situations de harcèlement.
Conformément à la circulaire du 2 février 2024, chaque académie et chaque département bénéficient ainsi d’au moins un responsable de la lutte contre le harcèlement. Le dispositif Phare, obligatoire et généralisé à toutes les écoles et tous les établissements publics, constitue le cadre de référence en matière de prévention et de prise en charge du harcèlement en milieu scolaire.
Les inspecteurs de l’éducation nationale et les chefs d’établissements constituent chaque année scolaire une équipe ressource composée d’au moins cinq personnels pluricatégoriels, formés au repérage et à la prise en charge des situations de harcèlement entre élèves. Ces équipes sont mobilisées au sein de chaque circonscription du premier degré et de chaque établissement du second degré.
S’agissant des collèges et des lycées, les chefs d’établissement désignent chaque année depuis la rentrée 2023, un coordonnateur ou une coordonnatrice harcèlement parmi les membres de l’équipe ressource, pour les accompagner dans le déploiement du plan de prévention et dans le traitement des situations.
Ces équipes s’appuient sur un protocole national de prise en charge des situations de harcèlement en vigueur depuis novembre 2023. Il propose un « pas-à-pas » méthodologique, afin de faciliter le travail des équipes, de sécuriser la procédure et de prendre en charge l’intégralité de la situation de harcèlement entre élèves, de son signalement à sa résolution définitive.
Il est complété, à la rentrée 2025, de ressources mises à la disposition de l’ensemble des équipes pour suivre les situations et développer la communication en direction des parents d’élèves.
Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 donne les moyens aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement d’apporter une réponse appropriée aux situations dans lesquelles le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé des autres élèves.
Dans le premier degré, il est désormais possible, sur décision du directeur académique des services de l’éducation nationale et en dernier recours, de changer d’école un élève auteur de harcèlement, à des fins de protection de la victime. Afin que chacun poursuive sa scolarité dans les meilleures conditions, chaque décision de cette nature est accompagnée et suivie dans la durée par l’ensemble des équipes éducatives.
Dans le second degré, il est demandé aux chefs d’établissement, depuis la rentrée 2023, d’engager systématiquement une procédure disciplinaire à l’encontre d’élèves auteurs de faits de harcèlement, y compris lorsque leurs victimes sont inscrites dans un autre établissement.
Chaque année, tous les élèves à partir du CE2 sont invités à remplir une grille d’autoévaluation visant à détecter s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement scolaire. Cette enquête est conduite en novembre et son analyse est rendue publique sous la forme du « baromètre annuel du harcèlement en milieu scolaire », pour suivre l’évolution du phénomène et l’impact du plan d’action contre le harcèlement.
Un vaste plan de formation pour l’ensemble de la communauté éducative a été mis en place :
- l’ensemble des personnels devront avoir été formés d’ici 2027. Ce plan de formation repose sur un parcours de six heures (trois heures en autoformation et trois heures en présentiel) ;
- un parcours d’autoformation relatif au pilotage de la lutte contre le harcèlement dans les établissements est mis à leur disposition depuis la rentrée 2025 ;
- un parcours d’autoformation à destination des parents, conçu par le Cned, intitulé « Non au harcèlement – des clés pour les familles », est en ligne depuis novembre 2024 ;
- près de 120 000 élèves ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement ont d’ores et déjà été formés pour repérer, accompagner et alerter en cas de situation de harcèlement ;
- depuis cette rentrée scolaire, les chefs d’établissements peuvent désigner des parents ambassadeurs volontaires qui seront également formés et pourront s’impliquer dans les actions de sensibilisation portées par l’établissement.
Enfin, le montant de la subvention accordée par le ministère à l’association e-Enfance, en charge de la gestion du numéro d’appel national 3018 et d’actions de prévention du cyberharcèlement dans les établissements, s’élève cette année à 2 millions d’euros.
Ainsi, le ministère de l’éducation nationale mobilise l’ensemble de ses personnels et consacre des moyens très significatifs pour prévenir, repérer et résoudre le plutôt possible les situations de harcèlement. Cette politique fait l’objet d’un suivi et d’un dialogue très régulier entre l’administration centrale et les académies.
