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élections municipales 2026

Les nouveaux points d’attention sur l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale

Publié le 21/11/2025 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Si beaucoup des règles concernant l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale sont désormais connues, il reste certains sujets en friche. Le point avec Philippe Bluteau, avocat spécialiste en droit public.

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Depuis le 1er septembre 2025, et jusqu’aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée. Le code électoral interdit, durant cette période préélectorale, l’utilisation de tout procédé de publicité commerciale à des fins de propagande électorale (article L52-1) ou encore la participation d’une collectivité au financement de la campagne électorale d’un candidat (article 52-8). Les réseaux sociaux n’échappent pas à ces règles.

Mais il existe encore quelques incertitudes concernant leur utilisation dans le cadre d’une campagne électorale locale, selon Philippe Bluteau, avocat spécialiste en droit public : « Il pourrait y avoir quelques surprises dans le cadre du contentieux électoral qui suivra les ...

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