Depuis le 1er septembre 2025, et jusqu’aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée. Le code électoral interdit, durant cette période préélectorale, l’utilisation de tout procédé de publicité commerciale à des fins de propagande électorale (article L52-1) ou encore la participation d’une collectivité au financement de la campagne électorale d’un candidat (article 52-8). Les réseaux sociaux n’échappent pas à ces règles.
Mais il existe encore quelques incertitudes concernant leur utilisation dans le cadre d’une campagne électorale locale, selon Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris : « Il pourrait y avoir quelques surprises dans le cadre du contentieux électoral qui suivra les municipales de ...
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Gazette des Communes
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Elections : toutes les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Les règles à respecter en période électorale dès le 1er septembre
- Municipales 2026 : candidats, lisez notre guide des comptes de campagne !
- Toutes les clés pour faire son bilan de mandat en période préélectorale
- Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
- Toutes les règles qui encadrent la gestion des listes électorales
- Municipales 2026 : comment bien répondre aux tribunes de l’opposition dans le magazine communal
- Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?
- En période préélectorale, des inaugurations sous conditions pour les élus locaux
- Affichage sauvage en période électorale : une interdiction qui va jusqu’au local de campagne
- Les nouveaux points d’attention sur l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale
- Municipales 2026 : les agents publics ont le droit de prendre un congé pour faire campagne
- Les règles à respecter pour une cérémonie des vœux en période préélectorale
- Municipales 2026 : les candidats peuvent-ils s’exprimer dans la presse sans pression ?
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