Durant les mois qui précèdent des élections municipales, les communes et leurs élus sont soumis à des règles contraignantes. C’est par exemple le cas en matière de communication. Mais pas que. La politique de subvention est, elle aussi, à surveiller. Parce que les juges, eux, la surveillent !
Bien sûr, il est possible d’accorder une subvention à une nouvelle association en période électorale. Mais à condition qu’elle s’inscrive dans un cadre existant, et qu’elle soit d’un montant comparable aux pratiques habituelles de la commune. « Si la générosité publique est inédite et conséquente, sans qu’aucun élément extérieur ne permette de la justifier, alors le juge pourra sanctionner », explique Philippe Bluteau, avocat spécialiste en droit public.
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