Débat Françoise Gatel-Stéphane Delautrette : que va changer le nouveau statut de l’élu ?

Publié le 09/12/2025 • Par Romain Gaspar • dans : Actu juridique, France

À l’occasion de l’adoption définitive à l'unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le statut de l’élu, "La Gazette des communes" republie le débat organisé lors du Congrès des maires entre la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, et le président (PS) de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale, Stéphane Delautrette. Ils y présentent les avancées d’un texte qu’ils jugent essentiel pour prévenir une crise des vocations aux municipales de 2026 et améliorer les conditions d’exercice des mandats, tout en admettant qu’il ne résout pas toutes les difficultés des élus locaux.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La proposition de loi sur le statut de l’élu local a été adoptée définitivement dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, lundi 8 décembre. Est-ce un bon texte ?

Françoise Gatel : Oui, très clairement. Il était indispensable, face à la lassitude et au nombre de démissions de maires, d’éviter une immense panne démocratique. Les maires méritent qu’on reconnaisse que leur engagement est quasi bénévole, que ce n’est pas un métier mais un véritable sacerdoce. Ce texte facilite l’engagement, il le sécurise, et il dit enfin : « la Nation reconnaît l’engagement de ses maires ».

Stéphane Delautrette : Et il faut rappeler d’où l’on vient : c’est un vieux serpent de mer, et l’aboutissement d’un travail acharné mené depuis de nombreuses années au sein des délégations aux ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes