Conditions d’implantation d’éoliennes

L’implantation d’éoliennes est soumise à différentes réglementations relatives aux autorisations d’urbanisme, au bruit, etc.
Les projets d’implantation d’éoliennes doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Les éoliennes de plus de 50 mètres sont ainsi soumises à différentes procédures qui permettent de prendre en compte les impacts paysagers et environnementaux, et l’information et la participation des citoyens : permis de construire, étude d’impact, enquête publique, et consultation facultative de la commission départementale de la nature des paysages et des sites.
L’implantation d’éoliennes doit également respecter la réglementation relative au bruit de voisinage, modifiée par le décret n°-1099 du 31 août 2006, les différents niveaux d’émission sonores devant être analysés lors de l’étude d’impact.
L’arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 novembre 2006 confirmant des refus de permis de construire pour cinq éoliennes dans le Pas-de-Calais est fondé sur la nécessité de préserver un paysage emblématique de bocage, la présence d’éoliennes étant susceptible de porter atteinte au caractère et à l’intérêt de ce paysage. En matière de sécurité, la Cour rappelle cependant que le Code de l’urbanisme précisant de manière limitative la nature des pièces à fournir dans un dossier de permis de construire, l’absence des pièces complémentaires relatives à la sécurité demandées expressément par le préfet du Pas-de-Calais n’est pas de nature à établir l’existence d’un risque et à fonder le refus de permis de construire. Il est toutefois rappelé que l’étude d’impact doit analyser le risque d’une solidité insuffisante des ouvrages. En outre, il existe des outils visant à encadrer le développement de l’énergie éolienne. Enfin, en zone littorale, l’implantation d’un parc éolien est soumise au respect des dispositions de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment s’agissant de l’interdiction de construire sur la bande littorale de 100 mètres, ainsi qu’au respect de la préservation des espaces remarquables du littoral. Ces différents dispositifs doivent permettre le développement de cette source d’énergie non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre, et ce, dans le respect des sensibilités paysagères et environnementales des territoires.