Ce n’est pas nouveau. Durant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où l’élection est acquise, tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des emplacements réservés aux listes de candidats et des panneaux d’affichage d’expression libre, que les communes ont l’obligation de mettre en place. C’est l’article L.51 du code électoral qui le dit. L’idée étant d’assurer l’égalité entre les candidats.
Ainsi, en vue des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, il est interdit d’apposer des affiches en dehors de ces emplacements réservés depuis le 1er septembre 2025.
Pourtant, selon l’avocat Philippe Bluteau, spécialiste en droit public, “on constate de plus en plus d’affichage sauvage ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Domaines juridiques








