Alors que le chantier de révision des directives européennes de 2014 est désormais ouvert, la Commission européenne vient de livrer son rapport d’évaluation de ces textes. L’analyse, qui repose notamment sur les bases de données nationales relatives aux marchés publics, ainsi qu’à une série d’études et d’une consultation publique ouverte, vient compléter les recommandations du Parlement européen présentées il y a quelques semaines. Et le bilan s’avère contrasté. Voici ce qu’il faut en retenir.
Clarté et assouplissement des procédures à revoir
Les directives visaient à offrir une sécurité juridique et une clarté accrues pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques. Force est de constater que cet objectif n’a pas été atteint. L’évaluation souligne en effet des « difficultés ...
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