Fin septembre, l’association Transparence citoyenne a écopé d’une amende de 210 000 euros pour avoir placardé, dans les rues parisiennes, des affiches dénonçant les frais de représentation de la maire (PS) de la capitale, Anne Hidalgo. Cette mesure, qui s’inscrit dans la politique de lutte contre l’affichage sauvage menée par la municipalité depuis le 1er janvier 2024, rappelle les communes à leurs obligations en termes d’affichage libre.
Emplacements dédiés
Pour rappel, l’article L. 581-13 du code de l’environnement dispose que le maire doit déterminer par arrêté et faire aménager un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion, ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
À retenir, surtout : les sanctions pénales pouvant être ...
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