Inscrit à l’article 1er de la Constitution – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » –, le principe de laïcité structure les rapports qui existent entre pouvoirs publics, cultes et faits religieux.
Omniprésente dans le débat public depuis le début des années 2000, la laïcité est une notion familière pour les Français. Et pourtant, lorsqu’il s’agit de l’expliquer de manière simple à un usager ou d’apporter une réponse sur un point de droit précis, nombreux sont ceux qui rencontrent des difficultés. Ainsi, malgré le sentiment d’évidence associé à la laïcité en France, ce cadre juridique continue de poser question au quotidien.
Or, pour les collectivités territoriales, la laïcité ne constitue pas un simple principe théorique, mais un cadre ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
