Commandé après la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, un «Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail» a été remis le 12 mars à Xavier Bertrand, ministre du Travail. Il souligne le retard pris en France dans la détection et le traitement de ces risques considérés en Europe comme majeurs. Leur facteur principal, le stress, affecterait 22 % des salariés de l’Union européenne. Xavier Bertrand en a reconnu le coût social et humain qui va jusqu’au suicide et le coût économique (3 à 4 % du PIB) qui se traduit par une faible productivité des salariés et une moindre attractivité des entreprises. Il a annoncé le lancement d’une grande enquête nationale, confiée à l’Insee, pour «identifier les secteurs et les branches où le stress est supérieur à la moyenne». Les résultats seront publiés début 2009.
Cette mesure est l’une des neufs propositions faites par Philippe Nasse, magistrat honoraire et Patrick Légeron, médecin psychiatre qui ont insisté sur la recherche de consensus autour d’un indicateur global et des actions à mettre en place de préférence à l’identification de causes et responsabilités, plus conflictuelles.
Des indicateurs spécifiques, à partir des enquêtes existant sur les mouvements de main d’oeuvre, les arrêts maladie de courte durée et les rapports de médecins et inspecteurs du travail compléteraient ces données.
Des expériences pilotes seront menées dans la fonction publique. «Il ressort des témoignages recueillis durant les auditions menées que le problème posé par l’émergence du risque psychosocial affecte aussi les services publics», précisent les experts. Ils préconisent que cette question soit examinée en CTP et en CHS puis dans le cadre de la conférence sur les parcours professionnels et les conditions de travail.
Pour l’ensemble des secteurs, un recensement des suicides au travail, avec «autopsies psychologiques» déjà pratiquées dans d’autres pays européens, est préconisé. Une campagne d’information des salariés sur le stress au travail, la formation des délégués syndicaux et représentants aux CHSCT et des futurs dirigeants et gestionnaires du personnel, la création d’un portail Internet recensant les bonnes pratiques et un suivi par le futur Conseil d’orientation des conditions de travail font également partie de leurs propositions, aussitôt reprises par Xavier Bertrand qui a confié à l’institut de veille sanitaire (INVS) une veille épidémiologique sur les suicides au travail.
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